Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) dans le collimateur
Pour tenir ses engagements de réduction de la dette publique, le gouvernement va devoir opérer un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+), ainsi que d’autres avantages fiscaux liés à l’immobilier, seraient dans le collimateur.
C’est le mercredi 24 août prochain, à l’issue d’une nouvelle réunion à l’Elysée, que le gouvernement dévoilera son plan d’austérité pour 2012. Parmi les leviers pour réduire la dette publique, un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales semble inévitable. Estimées à l’origine à 3 milliards d’euros, les coupes pourraient atteindre 10 milliards d’euros. Conséquence d’une croissance nulle au deuxième trimestre 2011 et des menaces qu’elle fait planer sur la notation triple A de la dette française.
En attendant de connaître les arbitrages définitifs, les hypothèses vont bon train : quelles niches seront touchées par ce nouveau coup de rabot ? L’an dernier, elles étaient une vingtaine. Cette fois, certains, comme Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, attendent un coup de rabot général de 10%, touchant indifféremment toutes les niches.
PTZ+ : le choix du repli ?
Mais, comme l’an dernier, le gouvernement pourrait aussi choisir de cibler son effort. Dans ce cas de figure, une hypothèse revient avec insistance : celle d’un nouveau changement des conditions d’attribution du Prêt à taux zéro, la cinquième en autant d’années d’existence.
Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif, baptisé PTZ+, est en effet accessible à tous les primo-accédants, sans conditions de revenus. Une manière symbolique de compenser la fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sacrifié par la loi de finances pour 2011, tout en faisant des économies : 2,6 milliards d’euros inscrits au budget, soit beaucoup moins que ce qu’aurait coûté le maintien des deux dispositifs.
Le gouvernement pourrait être tenté d’aller un peu plus loin en 2012, en réintroduisant, comme cela existait avant 2011, des conditions d’accès au dispositif en fonction des revenus. Une forme de repli du dispositif, à l’opposé de son attitude de 2009. A l’époque, dans la foulée de la précédente crise boursière, il avait en effet choisi de doubler le montant du Prêt à taux zéro, dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Scellier et plus-values immobilières
Autre dispositif potentiellement visé, la réduction Scellier. Comme l’an dernier, le dispositif d’incitation fiscale, qui offre sous conditions une réduction d’impôts aux investisseurs locatif, ne devrait pas échapper au coup de rabot. Actuellement de 22% du prix de revient du logement, plafonné à 300.000 euros, pour les logements basse consommation et de 13% pour les autres, elle devrait être ramenée respectivement à 18% et 9%.
Enfin, l’abattement sur les plus-values immobilières (10% de réduction par année de détention du bien, à partir de la sixième année) pourrait de son côté être réduit à 5%, voire disparaître totalement pour les terrains non bâtis constructibles. Par contre, l’exonération pour la résidence principale devrait être préservée.
« Le gouvernement ne devrait pas relever la TVA
« Le gouvernement ne devrait pas relever la TVA
sur les travaux de rénovation des logements »
Dispositif Scellier raboté,
réduction de l’abattement sur les plus-values immobilières… le secteur du
logement n’échappera pas à la chasse aux niches fiscales. Toutefois, pour Didier
Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, le gouvernement
ne devrait pas toucher à la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation-entretien
afin d’épargner les entreprises de la filière.
Capital.fr : Le secteur du bâtiment est sérieusement
menacé par la chasse aux niches fiscales. Quel pourrait être l’impact du coup
de rabot ?
Didier Ridoret : Le secteur devrait finalement échapper à la
suppression de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation-entretien du
logement. Il s’agit d’un point essentiel. En effet, l’amélioration de l’habitat
représente près d’un tiers de l’activité globale du bâtiment. Un relèvement du
taux de TVA, ne serait-ce qu’à 8%, pourrait entraîner une baisse de chiffre
d’affaires, avec de graves conséquences en matière d’emploi. Une telle mesure
serait, par ailleurs, contraire aux objectifs de remise aux normes du parc de
logements anciens fixés par le Grenelle de l’environnement. Malgré tout, il
faut rester prudent car le secteur n’est pas à l’abri de nouvelles coupes sur
des crédits d’impôt offerts aux particuliers pour l’installation de pompes à
chaleurs et autres panneaux photovoltaïques…
Capital.fr : Le dispositif d’investissement locatif
Scellier est aussi dans le collimateur de Bercy…
Didier Ridoret : Dès l’an prochain, la réduction d’impôt accordée aux
investisseurs qui achètent pour louer, pourrait faire l’objet d’un coup de
rabot plus important que prévu. Reste à savoir quelle sera l’ampleur de la
coupe. L’enjeu est important : les deux-tiers des ventes de logements neufs
sont soutenues par les investisseurs. En s’attaquant trop durement au Scellier,
le gouvernement risque d’accélérer la chute des ventes de logements neufs en
2012.
Capital.fr : Quelles mesures pourraient, selon vous,
soutenir la construction de logements à plus long terme ?
Didier Ridoret : Plusieurs réformes en cours devraient bénéficier au
secteur. Le gouvernement envisage, par exemple, de supprimer les exonérations
de plus-values sur les ventes de terrains non bâtis au bout de 15 ans. Une telle
mesure permettra de limiter la rétention de foncier disponible et de faire
baisser les prix. De même la réforme du permis de construire, qui devrait
devenir obligatoire pour 40 mètres carrés de construction contre seulement 20
mètres carrés aujourd’hui, va aussi dans le bon sens. Toutefois, il faut aller
plus loin et garantir des règles pérennes en matière d’immobilier.
Actuellement, le cadre juridique et fiscal est modifié tous les ans. Les
particuliers ne s’y retrouvent plus. Une loi de programmation budgétaire
pluriannuelle pour le logement permettrait de stabiliser le secteur.
Blog Immobilier du Cabinet Mistral Conseil 